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Déscolarisation : comment faire pour commencer l’école à la maison ?

Aujourd’hui, de nombreux parents choisissent de retirer leur enfant de l’école. Les raisons sont variées, mais les question sont les mêmes : Quelles sont les démarches administratives à faire ? Dans quel ordre ? A partir de quand la déscolarisation est effective ? Et que va-t-il se passer ensuite ?

Mes réponses dans cet article !

Avant de commencer : A-t-on le droit de déscolariser nos enfants ?

A l’heure où je vous écris ces mots, l’instruction en famille (IEF) est toujours d’actualité. Elle est légale, inscrite dans la constitution comme un droit fondamental. Les parents peuvent choisir le mode d’instruction de leur enfant : à l’école ou à la maison.

Les parents qui choisissent d’inscrire leur enfant à l’école s’en remettent aux pédagogies employées dans cette école pour l’instruction de leur enfant. S’ils choisissent de l’instruire en famille, alors c’est à eux de décider la ou les pédagogies qu’ils vont mettre en oeuvre.

Ces pédagogies pourront être mises en place de différentes façons : en suivant des cours par correspondance, des programmes, des cours particuliers, ou en suivant le rythme de l’enfant, en suivant les apprentissages autonomes, en voyageant… Tout est possible !

Une liberté de choix d’instruction en ballotage

Cette liberté de choix que nous avons aujourd’hui est en ballotage. En effet, le 2 octobre 2020, Emmanuel Macron a annoncé son souhait d’imposer l’école à tous les enfants, afin de lutter contre les séparatismes.

Dans la réalité, rien ne prouve que les terroristes viennent de milieux qui ont fait l’instruction en famille. Au contraire, l’analyse des profils des dernières personnes ayant commis des attentats montre qu’elles ont suivi une scolarité « normale », voire ont suivi des études supérieures pour certains.

Le projet de loi contre les séparatismes doit être présenté au courant du mois de novembre, et voté le 9 décembre. Même si cette loi état acceptée, elle ne serait appliquée qu’à la rentrée de septembre 2021.

Alors, en attendant…

Tu as le droit de sortir ton enfant de l'école !

Déscolarisation : comment procède-t-on ?

Pour sortir ton enfant de l’école, la procédure est simple.

Quitter l’école

Si c’est urgent (violences, harcèlement, ou tout motif qui te fait penser qu’il ne faut pas que ton enfant retourne à l’école demain), tu peux sortir ton enfant tout de suite de l’école.

Ecrire une lettre

Tu as 8 jours pour rédiger une lettre de déclaration d’instruction en famille, après avoir sorti ton enfant de l’école. Je te conseille de ne pas attendre, fais-la le plus tôt possible, tu te sentiras soulagée après.

C’est une simple lettre dans laquelle tu mets tes coordonnées, et tu indiques que à partir de ce jour, tes enfants seront instruits en famille. Tu indiques bien les noms, prénoms, date et lieu de naissance de chacun de tes enfants. IMPORTANT : cette lettre doit être signée des deux parents.

Envoyer la lettre

Envoie cette lettre en deux exemplaires : un à la mairie de ton domicile, et un autre à l’inspection d’académie de ton département. Tu peux les envoyer en recommandé, mais ce n’est pas obligatoire.

Prévenir l’école

Une autre formalité qui n’est pas obligatoire mais que je te conseille vivement, c’est de prévenir l’école de la déscolarisation de ton/tes enfants. Tu peux le faire par lettre, par coup de téléphone au directeur, ou en prévenant la maîtresse directement.

Se mettre à jour

Tu peux aussi prévenir la CAF, puis qu’il faut les prévenir de tout changement de situation rapidement. Cela ne changera rien, puisque les droits aux allocations ne changent pas que nos enfants soient scolarisés ou non. La seule allocation à laquelle nous n’avons pas droit est l’ARS, Allocation de Rentrée Scolaire.

Et… qu’est-ce qui se passe après ?

Une fois tes courriers envoyés, tu vas recevoir des accusés réception de tes courriers, de la part de la mairie (pas toujours) et surtout de la part de l’inspection d’académie. Ce courrier est assez long, car il contient le rappel des lois en vigueur. C’est impressionnant, mais pas méchant ! Cela permet juste que tout le monde suive bien les mêmes règles.

Ensuite, tu recevras une convocation pour le contrôle à caractère social de la mairie. Une ou plusieurs personnes viennent à to domicile, pour que tu leur exposes les raisons de ton choix, et que tu leur racontes votre organisation au quotidien.

Au moins deux mois suivant ta déclaration d’IEF, tu seras également convoquée pour le contrôle pédagogique par l’inspection d’académie. Ce contrôle peut avoir lieu à ton domicile, mais aussi dans les locaux de l’inspection ou dans une école, collège… Il te faudra présenter le matériel que tu utilises, cahiers, manuels, méthodes…

Tu pourras revenir sur tes choix, les raisons de la déscolarisation. Des tests peuvent être demandés à ton enfant, que tu peux accepter ou refuser, ou proposer des aménagements si besoin. Ce que les inspecteurs cherchent à évaluer n’est pas simplement le « niveau » de ton enfant, mais ses compétences, capacités à réfléchir, chercher des réponses, observer... Ils vérifient ainsi que ton enfant a bien accès à l’instruction, et que ses apprentissages sont conformes au Socle Commun.

Est-ce que mes enfants pourront retourner à l’école après une déscolarisation ?

Oui, bien sûr ! L’école publique n’a pas le droit de refuser de prendre des enfants dont les familles demandent la scolarisation. Bien sûr, ils pourront retourner à l’école de ton quartier ou l’établissement de ta circonscription.

S’ils étaient scolarisés dans un établissement privé, le directeur a le droit de refuser leur inscription. Il faudra en discuter directement avec lui.

Pour une future rescolarisation, on te demandera un certificat de radiation de l’ancienne école. Tu peux donc le demander dès la première étape de déscolarisation : cela permet d’acter vraiment le fait que l’enfant ne fréquente plus cet établissement scolaire.

Quelles démarches suivre pour déscolariser ton enfant légalement ?

Est ce que l’on doit suivre un programme scolaire quand on fait l’école à la maison ?

La réponse est non !

Rien d’obligatoire de ce côté là. Plusieurs choix pédagogiques s’offrent à toi :

D’autres questions sur la déscolarisation ?

Si tu as d’autres questions sur la déscolarisation de tes enfants, ou les pédagogies, n’hésite pas à me les mettre en commentaire !

Et si tu sens que tu as besoin d’un vrai accompagnement, tu peux rejoindre Apprendre en famille, mon programme spécial pour nouveaux parents en IEF !

==> Je découvre le programme Apprendre en famille

Je propose également des séances de coaching personnalisé. Pour discuter spécialement de ta situation, de tes enfants et trouver ensemble les solutions les plus adaptées… Pour prendre rendez-vous, c’est juste ici :

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Cet article a 22 commentaires

  1. Audrey

    Bonsoir Laetitia, et concernant la sociabilisation des enfants? Tu aurais une piste pour trouver d’autres familles pour que nos enfants se rencontrent?
    Merci à toi.

    1. Laetitia

      Bonjour Audrey,
      les enfants déscolarisés rencontrent généralement d’autres enfants ors de leurs activités extra-scolaires : foot, judo, gym, arts plastiques, théâtre, scouts…
      Ils rencontrent aussi parfois d’autres enfants de la famille, scolarisés ou non (les cousins-cousines), et des enfants dans le quartier, voisins.es.

      Ensuite, il est effectivement possible de rencontrer d’autres familles non-sco, en fonction des personnes à proximité. Tu peux recherches sur Facebook, il y a souvent des groupes non-sco pour des discussions, ou qui organisent des rencontres. Et il y a aussi des associations locales !

  2. clarinette

    bonsoir
    est il possible de descolariser partiellement un enfant ?
    C est à dire qu’il continue d aller à l école par demi journée par exemple selon un planning régulier.
    merci d avance

    1. Laetitia

      Bonjour,
      Ce n’est pas à proprement parler de la déscolarisation, mais un aménagement d’horaires à voir avec l’établissement. Sincèrement, il me semble qu’ils n’ont pas le droit d’accepter un enfant par intermittence, même de façon régulière, sauf si c’est pour un souci d’ordre médical avec justificatif. Mais vous pouvez toujours leur en parler !

  3. johanna

    Bonjour,
    j’ai lu que suite au vote du conseil constitutionnel, l’IEF reste déclarative jusqu’en 2022. Savez-vous si il sera possible de déscolariser les enfants en cours d’année scolaires 2021/2022 pour rester sous ce mode déclaratif, ou devrons nous, si les enfants ne sont pas déscolarisés en septembre 2021, demander une autorisation ?

    1. Laetitia

      Bonjour,
      Vous pourrez déscolariser en cours d’année scolaire 2021-2022 : la nouvelle loi sera applicable à partir de septembre 2022.

  4. Beckers

    Bonjour,
    J ai fait le choix de donner l instruction en famille.

    Voulez-vous bien me dire les démarches administratives à faire.

    Cordialement
    Natacha

    1. Laetitia

      Bonjour,
      Vous pouvez accéder à tous mes premiers conseils pour l’Instruction en Famille dans mon atelier gratuit Bien débuter l’IEF. Il est disponible par ici : https://sinstruireautrement.fr/apprendre-en-famille-inscription/
      Si besoin de plus, je peux vous proposer différentes formules d’accompagnement, que vous pourrez retrouver dans l’onglet « Accompagnements » !

      1. Bussotto

        Bonjour, nous avons 1 fille qui est en 4eme depuis debut novembre ne veut plus du tout aller au collège suite à 1 harcelement en 6 eme m a fait beaucoup d absence voir mois ,suivit psychologue, éducatrice et la ca fait 1 semaine dans 1 centre pour jeune et ne s intègre pas du tout et veux sortir de suite et la pedopschiatre dit qu elle n est pas de dépression et ni phobie scolaire . Son papa va partir 6 mois en Crête et je voudrais bien qu il l a prenne avec ,je sais qu elle se sent bien la haut mais comment faire avec le collège académie etc… Nous sommes en panique .merci de nous aidez.

        1. Laetitia

          Bonjour,
          Si elle part plus de 3 mois à l’étranger, alors elle n’a pas de demande d’autorisation à faire ! Ça peut être une solution… (il faudra juste prévenir le directeur d’établissement pour ne pas qu’il s’inquiète, et aussi l’académie)
          J’en parle dans cet article : https://sinstruireautrement.fr/ief-voyage-en-famille/

  5. Sappia

    Bonjour, ma fille de 2 ans et 9 mois a fait sa rentrée en septembre 2022. Ma fille ne se fait pas du tout à l’école elle a peur de la récréation très réservée ce n’est plus du tout la même enfants même à la maiosn. Je voulais faire du coup l’école à la maison est t’il possible??

    1. Laetitia

      Bonjour,
      Il est toujours possible de déscolariser son enfant, mais c’est un peu plus compliqué… Il faut maintenant obtenir un papier du directeur de l’établissement approuvant votre demande. Vous pouvez aussi demander un certificat médical pour phobie scolaire, et envoyer le dossier complet à l’académie, qui donnera ou non son autorisation dans les deux mois. C’est long, mais peut-être nécessaire si votre fille ne va pas bien ? Vous avez le lien vers le dossier de demande, et toutes les informations ici : https://www.education.gouv.fr/l-instruction-dans-la-famille-340514

      1. Guerin

        Bonjour mon fils viens d’avoir 16 ans et veux plus aller à l’école es ce que je peux lui faire l’école à la maison

        1. Laetitia

          Bonjour,
          A 16 ans, votre enfant n’a plus d’obligation de scolarité. Il a juste une obligation de formation jusqu’à ses 18 ans, il peut donc tout à fait poursuivre ses études à domicile.

  6. Cuellar

    Bonjour j’ai 3 filles qui sont à l’école et un garçon qui va commencer sa rentrée en maternelle en septembre 2023
    Je voudrais faire l’école à domicile mais je n’est pas le bac
    Le seul document manquant que m’on demandé l’éducation nationale était le bac
    Donc ne l’ayant pas
    Ils ont refusé ma demande
    Avez vous une solution pour nous
    Je voudrais commencer dès que possible l’école à la maison
    Merci

    1. Laetitia

      Bonjour,
      Avec la nouvelle loi, difficile de passer entre les lignes… Vous pouvez tenter de passer une équivalence du Bac ? Selon vos différents diplômes, il y a peut-être un petit examen à passer (validation d’acquis) pour avoir un niveau correspondant au bac ? Vous pouvez vous renseigner auprès d’un CIO.
      L’autre solution est de déléguer l’instruction de vos enfants à ue autre personne qui a le bac… une grand-mère, une voisine… ?
      C’est tout ce que je peux vous indiquer.
      J’espère que vous trouverez une solution,

      Laetitia

  7. Isabelle

    Bonjour,
    Mon fils de 15 ans a subi du harcèlement scolaire en début d’année dans son lycée et sur les réseaux sociaux. Le signalement a été fait auprès de son lycée et au rectorat. Il a été mis en arrêt de scolarité par certificat médicaux par notre médecin traitant pendant 7 semaines. Aucune action de la part du lycée pour résoudre le problème de harcèlement. Leur seule solution a été de proposer à mon fils de changer de lycée. Ce qu’il a refusé.
    Dans une tel situation, je suis outré du manque d’aide, de soutien, d’ accompagnement et conseil de la part du rectorat.
    J’ai décidé de faire une demande d’instruction en famille au rectorat et l’inscrire au CNED en urgence pour qu’il poursuivre sa scolarité.
    Dans le même temps, en colère face à l’inaction du lycée, j’ai demandé l’EXEAT (certificat de fin de scolarité).
    J’ai donc déscolariser mon fils. Je pensais, très sincèrement que l’instruction en famille, face a une tel situation de harcèlement scolaire, allait m’être favorable. J’ai pensé au bien être de mon fils.
    Ces quelques mois de mise a distance du milieu scolaire ont permis à mon fils de prendre du recul. Son état de santé c’est amélioré. Il est suivi par notre médecin traitant.
    Aujourd’hui je reçois un avis défavorable du rectorat pour ma demande d’instruction en famille. Le rectorat ne semble pas être au courant de cette déscolarisation. Que dois je faire?
    Mon fils réfléchit et compte reprendre sa scolarisation à la prochaine rentrée scolaire dans un établissement en présentiel. Peut on me reprocher de l’avoir déscolariser alors qu’il a été victime de harcèlement scolaire. Dans une tel situation de harcèlement scolaire, en tant que parents, c’est sa sécurité et sa santé avant tout.
    Merci d’avance pour vos conseils

    1. Laetitia

      Bonjour,
      Depuis que l’instruction en famille est soumise à autorisation, le bon sens n’a plus sa place…
      Effectivement, en tant que parent, vous avez fait ce qui vous paraissait le plus juste. Mais pour le déscolariser « dans les normes », il aurait fallu faire la demande accompagnée d’un mot du directeur et attendre leur réponse en continuant de scolariser votre fils pendant 2 mois… Ce qui n’est pas possible dans la réalité, quand l’enfant ne va pas bien.
      C’est une bonne chose d’avoir un médecin traitant qui vous soutient.
      Peut-être pouvez-vous vous rapprocher de l’académie pour leur expliquer la situation de vive voix, demander un rendez-vous ? Parfois les personnes qui ont en charge les dossiers ne comprennent pas le contexte. D’autant que votre enfant aura peut-être 16 ans bientôt, auquel cas il ne sera plus soumis à l’obligation de scolarité ?

  8. charlene

    Bonjour.
    Mon fils aura 14 ans en octobre, il vient enfin (après parcours du combattant depuis des années) d’être diagnostiqué d’un Trouble Déficitaire de l’Attention avec dysgraphie.il est en 4eme et a pris plusieurs années de retard en lien avec ses difficultés.
    J’ai demandé un redoublement en 5eme qu’on m’a refusé.(« ça coute trop cher de faire redoubler un enfant » a été la réponse que l’on m’a donné…je les ai cru je me suis laissé faire! )
    Je demande à nouveau un redoublement cette année , refusé à nouveau (il a 5 de moyenne) la raison : sa prof de français lui a donné il y a 15 jours : « on a pas envie de voir ta tête l’année prochaine » . J’attends le RDV avec la directrice pour m’opposer au passage en 3eme, et bien sur me plaindre des propos tenus par cette prof. (ma lettre est prête également pour un signalement à l’inspectrice d’académie)

    Ces propos ne sont pas isolés, mon fils subit ce genre de propos depuis plusieurs années de la part de certains profs. Il est depuis peu suivi par un psy et notre médecin traitant le suit également.
    Il a eu énormément d’absentéisme cette année car il somatise et a peur d’aller en cours à cause de certains profs qui l’ont dégouté du milieu scolaire.(Il nous a fallu un peu de temps pour comprendre la gravité de la situation) Son estime de soi est au plus bas le psychologue est assez alarmant sur ce point. Il m’a conseillé de consulter un pédopsychiatre.

    Je commence à me renseigner sur l’IEF (que je ne connais pas bien) car je n’ai pas envie de le renvoyer dans ces conditions là si rien est fait du coté de l’établissement (et cela va dépendre de ce que me dira la directrice prochainement), j’ai besoin de savoir si je suis en mesure de demander l’IEF et lui refaire faire moi même son année de 4eme? ou suis-je obligée de suivre le parcours d’un enfant de son âge et donc de suivre le programme de 3eme?
    L’IEF est-elle envisageable avec un emploi à coté? je suis infirmière et je travaille 3 jours par semaine en 12h ce qui me laisse 4 jours pleinement dispo par semaine.
    Mon conjoint n’est pas en contrat fixe(il est intermittent) il est donc dispo régulièrement.
    j’ai lu qu’il fallait faire la demande d’IEF avant le 31 mai de la prochaine rentrée…cela serait donc trop tard pour cette année? y a t-il un recours possible?
    Merci par avance de toutes les réponses que vous pourrez m’apporter.

    1. Laetitia

      Bonjour,
      Effectivement, au vu de la situation que vous décrivez, une année de « pause » du collège pour reprendre confiance et reprendre les bases à la maison serait une bonne idée. Malheureusement, les demandes d’autorisation sont à faire entre le 1er mars et le 31 mai.
      Toutefois, puisqu’il s’agit de la santé mentale de votre enfant, vous pouvez consulter un pédopsychiatre, ou même votre médecin traitant qui vous ferait une attestation expliquant que dans l’intérêt de votre enfant, il faudrait qu’il ne fréquente plus le collège pendant une année scolaire. Dans ce cas, vous pouvez faire une demande hors délais pour motif médical. Cependant, le délai de réponse est de 2 mois, et votre enfant doit être scolarisé en attendant la réponse.
      Sion, vu que votre enfant est assez grand, votre situation professionnelle permet de l’instruire. Il faut évidemment qu’il soit d’accord, et qu’il s’investisse dans les apprentissages. Pour le programme, l’idéal est de reprendre les bases avec lui, donc plutôt 4e, voire 5e s’il y a des choses non acquises. En famille, les révisions vont plus vite qu’en groupe. Et poursuivez jusqu’où il veut / peut. De toute façon, pour réintégrer le système un test de niveau lui sera demandé.

      J’espère avoir répondu à vos questions, n’hésitez pas à revenir par ici au besoin !
      Laetitia

  9. Martin Danilo

    Bonjour Laetitia,

    Merci pour ce que vous faites et merci pour toutes ces informations.
    Mon fils Thibaud a 9 ans mais il n’est pas à l’école depuis 3 ans.
    Il est non verbal (ne parle pas), a des troubles de l’attention et de la communication depuis ses 3 ans : syndrômes autistiques.
    On l’a emmené à l’école maternelle pendant 2 ans mais c’était la galère car on nous rappelait à chaque fois que notre fils était différent (il crie, il saute sur la table, il ne suit pas, il a fait ceci, il a fait cela). Psychologiquement parlant, on n’a pas tenu.
    Il a eu droit à un aménagement scolaire mais il n y avait qu’entre 8h50 et 10h pour RIEN (il était esseulé, n’apprenait rien).
    On a eu la possibilité d’avoir une AVS mais c’était uniquement pour 1h par semaine et c’était pour tous les autres enfants (qui étaient moins touchés que lui).

    Voilà, tout cela dit, et d’un commun accord, on a décidé de le faire radier par la direction.
    Ensuite, nous ne l’avons plus inscrit dans une école car cela ne sert à rien selon nous (aucune évolution en 2 ans).

    Nous sommes pas en normes mais je serais prêt à défendre ce choix jusqu’au tribunal s’il le faut afin que l’on entende tous les parents dont les enfants avec handicap ne disposent, malheureusement, pas d’un suivi conventionnel à l’école.

    J’aimerai avoir votre avis sur le sujet.
    Encore merci pour tout.

    1. Laetitia

      Bonjour, merci beaucoup pour votre témoignage !
      Effectivement, vous n’êtes pas vraiment en règle, sauf si la direction de l’école a transmis les raisons de la raidiation à l’académie, et que de fait ils ne viendront pas vous embêter… ce qui doit être le cas, sinon vous auriez déjà eu des injonctions de scolarisation !
      Je suis d’accord avec vous sur le fait que l’école n’est pas forcément adaptée, même avec des aménagements et la meilleure volonté du monde. Si vous êtes disponible pour lui, votre enfant apprendra sûrement mieux en famille, avec un entourage bienveillant, sans la violence du groupe (parce que le groupe est violent pour tout le monde, et encore plus quand on sort des normes…)
      Mais comment faire quand les parents n’ont pas cette disponibilité ? Faut-il adapter les écoles pour accueillir les enfants atteints de handicap ? Faut-il créer des écoles adaptées spécialement pour eux ? Qu’est-ce qui sera le moins discriminant ? Je n’ai pas de réponse… et je pense qu’il y a autant de possibilités que de situations personnelles. C’est un vrai sujet auquel notre société ne sait pas encore répondre.
      Merci encore pour ce partage,
      Laetitia

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