Mentions légales

Mentions légales

Résumé (pour faire simple)

Ces mentions légales sont obligatoires sur tout site internet, mais en voici un résumé simplifié si vous n’êtes pas familier avec les termes juridiques :

  • Toutes les informations collectées sur vous (à savoir votre prénom et votre adresse mail quand vous vous inscrivez à la newsletter ou que vous achetez un produit) sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés. Autrement dit, vous pouvez à tout moment vous désinscrire de la newsletter grâce au lien présent en bas de chaque mail. Vos coordonnées ne seront jamais transmises à des tiers, et serviront toujours à recevoir les infos en rapport avec S’Instruire Autrement et uniquement.
  • Tout ce qui est écrit sur le site est soumis au droit d’auteur. Autrement dit, vous n’avez pas le droit de le reproduire en intégralité sans notre autorisation, mais je suis évidemment ravie que vous fassiez un lien vers le blog quand vous l’avez apprécié.
  • Je vous encourage à poster autant de commentaires intéressants que possible. Bien que n’étant pas responsable de ce que vous écrivez, je suis tenue de faire respecter les lois, et peux donc être amenée à modifier ou supprimer un commentaire en ce sens (le cas typique étant l’insulte ou la diffamation ). Mais bon, heureusement, ça n’arrive jamais.
  • J’utilise Google Analytics afin d’analyser le trafic sur le blog : nombre de visites, etc… Google oblige à le signaler sur les sites qui utilisent son service, ce pourquoi il y a un paragraphe à ce sujet.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D’UTILISATION SUIVANTES AVANT DE CONSULTER CE SITE.

EN ENTRANT SUR CE SITE, VOUS SIGNIFIEZ QUE VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.

Si vous ne voulez pas être lié par ces termes et conditions, vous ne pouvez pas utiliser le site et commander des produits par le biais du site. L’ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques qui nous sont propres.

© Tous droits réservés, S’Instruire Autrement, 2016-2018.

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site S’Instruire Autrement l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Laetitia PLISSON – 492411947 00020 – 69, rue de Villebrême 41000 Blois
Créateur : Laetitia PLISSON
Responsable publication : Laetitia PLISSON – laetitiaplisson@sinstruireautrement.fr
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Laetitia PLISSON – laetitiaplisson@sinstruireautrement.fr
Hébergeur :  WebEmpresa – Webempresa S.L., C/ Almagro 11 6º 7ª 1 . 28010 Madrid (MADRID)
Les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium Mentions légales

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Laetitia PLISSON, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

L’utilisation du Site est régie par les termes et conditions apparaissant ci-dessous, qui constituent un contrat entre vous et S’Instruire Autrement. Ces termes et conditions peuvent être modifiés en tout temps par S’Instruire Autrement. Les utilisateurs du site S’Instruire Autrement sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site S’Instruire Autrement est mis à jour régulièrement par Laetitia PLISSON. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site S’Instruire Autrement a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Laetitia PLISSON s’efforce de fournir sur le site S’Instruire Autrement des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site S’Instruire Autrement sont données à titre indicatif, elles sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site S’Instruire Autrement ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Laetitia  PLISSON est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site S’Instruire Autrement, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Laetitia PLISSON.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Laetitia PLISSON ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site sinstruirerautrement.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Laetitia PLISSON ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site S’Instruire Autrement.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Laetitia PLISSON se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Laetitia PLISSON se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

Politique de Confidentialité RGPD


Bonjour, C’est Laetitia.
Je suis S’Instruire Autrement basé à Blois, 69 rue de Villebrême, 41000, France et bienvenue sur ma Politique de confidentialité / Charte de vie privée.

Je détaille ici la façon dont je prends soin de vos données personnelles si vous êtes un client de S’Instruire Autrement ou si vous êtes un visiteur de mon site et ses sous-domaines. Cela s’applique actuellement au site:

https://sinstruireautrement.fr


Le but de cette politique de confidentialité est un but de transparence afin que vous puissiez y voir le plus clair possible. Car sans vous, SIA n’existerait pas.

Lorsque nous disons “Je”, ou S’Instruire Autrement, c’est parce que je suis la responsable de ce site et je le fais fonctionner seul.
Les “informations personnelles” et “les données personnelles” ont la même signification dans le contexte de cette politique de confidentialité.

Lorsque je dis “Vous”, je fais allusion aux visiteurs de passage, aux utilisateurs réguliers de mon site ainsi qu’à mes clients fidèles.


1. Le type des données que je collecte

Je collecte certaines informations personnelles à propos des visiteurs et des utilisateurs de mes sites.

Le type de données que je collecte (volontairement ou à cause des sytèmes que j’utilise) la plupart du temps sont:
a. Des adresses emails
b. Des réponses à des sondages
c. l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site sinstruireautrement.fr
d. Le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
e. Les informations nominatives ( nom et prénom )
f. Des informations de paiement, comme des infos concernant les banques de nos clients, le détail des transactions, le détail de la TVA notamment la TVA MOSS
g. Des communications pour le support
h. Des commentaires de ma page Facebook, des noms d’utilisateurs et profils facebook (pour gérer nos communautés de groupe). Il en est de même pour mon compte Instagram, ou ma chaîne Youtube
i. Des contenus que vous m’envoyez, comme des témoignages écrits ou vidéos, des liens que vous souhaitez que l’on partage
j. Dans certains cas, l’adresse postale de mes clients, afin d’assurer un service complémentaire ou pour la rédaction de factures
k. Des données analytiques


2. Comment je collecte ces données

a. Je collecte ces informations personnelles directement lorsque vous me les communiquez, ou bien automatiquement lorsque vous naviguez sur mes sites, ou bien par l’intermédiaire d’autres services lorsque vous utilisez des services associés avec les miens.

b. Je collecte des informations personnelles lorsque vous me les communiquez pour compléter un formulaire: Pour devenir membre de la communauté S’Instruire Autrement ou lorsque vous vous inscrivez à ma newsletter ou à une liste email, que vous m’envoyez un témoignage, que vous participez à un concours, remplissez un sondage, lorsque vous achetez une de mes formations ou un de mes services ou lorsque vous m’envoyez un email de sympathie 🙂


c. Globalement, Je ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par mes sites.


d. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site S’Instruire Autrement n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.


3. Les données personnelles que nous collectons à partir d’autres sources

Bien que je collecte généralement les données personnelles directement par vous, parfois il arrive que je collecte certaines catégories d’informations personnelles à partir d’autres sources, notamment:

a. Les détails financiers et / ou de transaction des fournisseurs de paiement situés aux États-Unis et en France afin de traiter une transaction;

b. Les fournisseurs de services tiers (tels que Google, Facebook) situés aux États-Unis ou en France, qui peuvent fournir des informations vous concernant lorsque vous vous connectez, vous connectez à votre compte avec le fournisseur tiers et qu’ils m’envoient des informations telles que votre inscription et le profil du service, cela ne se produit évidemment que si vous utilisez mes services S’Instruire Autrement. Les informations varient et sont contrôlées par ce fournisseur de services ou autorisées par vous via vos paramètres de confidentialité chez ce fournisseur de services;

c. D’autres sources tierces / et / ou partenaires en France, et des États-Unis, je reçois des informations supplémentaires (dans la mesure permise par la loi applicable), telles que des données démographiques ou des informations de détection de fraude, et les combine avec les informations dont je dispose. Par exemple, les avertissements de fraude des fournisseurs de services comme le service de vérification d’identité. Je reçois également des informations sur vous et vos activités sur et en dehors de la plateforme S’Instruire Autrement à propos de vos expériences et interactions avec mes réseaux publicitaires.

 

4. Responsables de mon fichier

Laetitia Plisson – fondateur de S’Instruire Autrement


5. Qui a accès à ces données chez S’Instruire Autrement ?

Laetitia Plisson– fondateur de S’Instruire Autrement. En tant que responsable de fichier et afin de répondre aux besoins légaux de la société.


6. Comment j’utilise ces données

J’utilise ces informations:

a. Pour compléter une commande, en particulier pour faciliter le traitement des transactions effectuées sur mon site; comme par exemple lorsque vous devenez membre d’une de mes formations. Je n’ai aucun accès à votre numéro de carte de crédit. Ils sont cryptés et ne sont pas visibles sur nos services de paiement.

b. Lorsque cela est nécessaire à des fins qui sont dans mes, ou ceux des tiers, intérêts légitimes. Ces intérêts comprennent:
– Exploiter mes sites;
– Vous fournir des services décrits sur mes sites;
– Vérifier votre identité lorsque vous vous connectez à l’un de mes sites;
– Répondre aux tickets de support et faciliter le règlement des litiges;
– Vous mettre à jour avec des nouvelles opérationnelles et des informations sur mes Sites et services, par ex. pour vous informer des modifications apportées à mes sites, des interruptions de site Web, des mises à jour de sécurité, ou des mises à jour de mes formations ( et elles sont nombreuses 🙂 )
– Effectuer une analyse technique pour déterminer comment améliorer les sites et les services que je fournis;
– Surveiller l’activité sur les Sites, par ex. identifier les activités frauduleuses potentielles et assurer le respect des conditions d’utilisation qui s’appliquent aux Sites;
– Gérer ma relation avec vous, par ex. en répondant à vos commentaires ou requêtes qui me sont soumis sur les Sites ou en demandant vos retours ou si vous souhaitez participer à un sondage;
– Gérer mes affaires juridiques et opérationnelles (y compris la gestion des risques liés au contenu et à la fraude);
– Former le personnel (s’il y a lieu) de S’Instruire Autrement sur la meilleure façon de servir notre communauté d’utilisateurs;
– Améliorer mes produits et services.
– Fournir des fonctions et des activités générales d’administration et de performance;

c. Lorsque vous me donnez votre consentement:
Vous fournir des informations commerciales sur des produits et services susceptibles de vous intéresser;

d. Aux fins prévues par la loi.

e. Afin de répondre aux demandes du gouvernement, d’une cour de justice ou des autorités chargées de l’application de la loi menant une enquête.

7. A quelle occasion est-ce que je partage des informations personnelles

Je partagerais, si les conditions l’imposent, des informations personnelles aux destinataires suivants:

a. Les services partenaires mis à votre disposition, afin qu’ils puissent faciliter le support et la validation des créations de compte, qui peuvent être situés dans l’un des pays où mes plateformes d’apprentissage en ligne sont disponibles ( actuellement la France)
b. Les sous-traitants et les prestataires de services qui m’assistent dans la manière dont j’utilise les informations personnelles (comme indiqué ci-dessus), en particulier: les hébergeurs de sites Web situés en France et en Espagne ;
c. Les services de traitement des paiements situés aux États-Unis et en France.
d. Mes conseillers professionnels (avocats, comptables, conseillers financiers, etc.) situés en France;
e. Les régulateurs et les autorités gouvernementales dans le cadre de nos procédures et obligations de conformité;
f. Une tierce partie pour répondre aux demandes relatives à une enquête criminelle ou à une activité illégale présumée ou soupçonnée;
g. Un tiers, afin de faire respecter ou défendre nos droits, ou pour faire face aux risques financiers ou de réputation;
h. Un titulaire de droits relativement à une allégation de violation de la propriété intellectuelle ou de toute autre infraction;
i. D’autres destinataires lorsque je suis autorisé ou tenu par la loi de le faire.

8. Combien de temps est-ce que je garde vos informations personnelles

a. Je conserve vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir des services et pour me conformer à mes obligations légales. Si vous ne souhaitez plus que j’utilise vos informations personnelles ou que je vous fournisse les services de S’Instruire Autrement, vous pouvez me demander d’effacer vos informations personnelles. Veuillez noter que si vous demandez l’effacement de vos informations personnelles, je conserve les informations des comptes supprimés nécessaires pour mes intérêts commerciaux légitimes, pour me conformer à la loi, prévenir la fraude, collecter les frais, résoudre les litiges, résoudre les problèmes, aider aux enquêtes, les conditions de service et prendre d’autres mesures permises par la loi. Les informations que je conserve seront traitées conformément à cette politique de confidentialité.
b. Si un signe d’inactivité pendant plus de 1 an est reconnu sur une adresse email de mes listes de contacts (non-client), je procéde automatiquement à l’effacement de l’adresse email y compris les données correspondantes.

9. Où est-ce que je transfère et stocke ces données

Je suis basé en France et vos données seront traitées en France. Certains des destinataires que nous avons décrits dans les sections ci-dessus, et à qui je divulgue vos informations personnelles, sont basés en dehors de la France dans des pays comme le Canada, le Royaume-Uni, l’Espagne et les États-Unis. Je fais cela sur la base de votre consentement à cette politique. Afin de protéger vos informations, je prends soin, de travailler avec des sous-traitants et des fournisseurs de services qui, selon moi, respectent une norme de qualité de sécurité des données.


10. Comment nous conservons vos informations personnelles en toute sécurité

Je stocke des informations personnelles sur des serveurs sécurisés gérés par moi et mes fournisseurs de services, et parfois des fichiers papier conservés dans un lieu sécurisé en France. Les informations personnelles que je stocke ou transmets sont protégées par des contrôles de sécurité et d’accès, y compris l’authentification par nom d’utilisateur et mot de passe, l’authentification à deux facteurs et le chiffrement des données, le cas échéant.


11. Comment vous pouvez accéder à vos informations

Conformément à la loi « informatique et libertés »vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, pour des motifs légitimes, à vos informations nominatives et à vos données personnelles vous concernant sauf si le traitement de ces données est nécessaire par obligation légale ( par exemple pour ma comptabilité ou mes impôts)

Vous pouvez donc, avec un motif légitime et dans une mesure non abusive, (évitez une fois par semaine par exemple 🙂 ) …accéder à l’ensemble des informations vous concernant, ou exiger que vos données soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer votre droit de modification à tout moment.
Tout simplement en nous envoyant un email ainsi qu’une copie de votre carte d’identité avec votre signature ( Encore une fois, je prends la sécurité de vos informations très au sérieux et je n’ai pas l’intention de donner des infos à une personne qui prétendrait être vous) , à cette adresse consultée régulièrement:
laetitiaplisson(a)sinstruireautrement.fr ( remplacer le (a) par @ )


12. Choix de marketing concernant vos informations personnelles

Lorsque j’ai votre consentement à le faire (par exemple, si vous vous êtes inscrit à l’une de mes listes de diffusion ou si vous souhaitez recevoir des offres ou des informations de ma part), je vousenvoies par courrier électronique des offres commerciales ou des offres de services que j’estime susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez «refuser» de telles communications si vous préférez ne pas les recevoir à l’avenir en utilisant la fonction «désabonnement» fournie dans la communication elle-même ou en personnalisant vos options de souscription à ma liste.


13. Informations sur les enfants

Messites ne sont pas adaptés aux enfants de moins de 18 ans, donc si vous avez moins de 18 ans, je vous demande de ne pas utiliser mes sites ni de me donner vos informations personnelles. Il est de la responsabilité des parents ou des tuteurs de surveiller l’utilisation de mes sites par leurs enfants.


14. Informations que vous publiez ou donnez à d’autres


Si vous mettez vos informations personnelles à la disposition d’autres personnes, je ne peux pas contrôler ou accepter la responsabilité de la façon dont elles utiliseront ou géreront ces données. Il existe de nombreuses façons de fournir des informations à d’autres personnes, par exemple lorsque vous publiez un message public sur un forum, ou une page facebook, y compris un de mes groupes privés facebook, lorsque vous partagez des informations via les réseaux sociaux ou prenez contact avec un autre utilisateur via nos sites ou directement par e-mail.

Avant de rendre votre information publique ou de donner vos informations à quelqu’un d’autre, réfléchissez bien. Si vous donnez des informations à un autre utilisateur via mes Sites, demandez-leur comment ils traiteront vos informations. Si vous partagez des informations via un autre site Web, consultez la politique de confidentialité du site en question pour comprendre ses pratiques de gestion des informations, car cette politique de confidentialité ne s’appliquera pas.

Seule l’hypothèse du rachat de Loïc PLISSON et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site sesoignerautrement.net.


15. Quand mettons-nous à jour cette politique


a. Je devrais changer cette politique de temps en temps afin de m’assurer qu’elle demeure à jour avec les dernières exigences légales et tout changement à mes pratiques de gestion de la vie privée.
b. Lorsque je modifie la politique, je m’assure de vous informer de ces changements, le cas échéant.

 

16. Aux fins de la législation de l’UE sur la protection des données

(y compris le règlement général sur la protection des données 2016/679 (le “RGPD”), je suis un “contrôleur de données” de vos informations personnelles.

En adhérant à cette politique, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ma politique de protection des données personnelles et consentez à ce que je collecte et utilise ces données pour les finalités mentionnées précédemment.

Je suis vraiment heureux que vous ayez atteint la fin de la politique de confidentialité, parce que connaître ces informations est la meilleure façon de comprendre comment vos informations personnelles sont utilisées et du coup comment les gérer au mieux !

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site sinstruireautrement.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Laetitia PLISSON. Cependant, Laetitia PLISSON n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site sinstruireautrement.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site sinstruireautrement.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Blois.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Merci à Subdelirium pour l’accompagnement juridique.

Mise à jour des conditions d’utilisation et des mentions légales: Mai 2018

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